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  • Prestations et Services : L’ensemble des services mis à disposition par https://www.kanumera.com.

  • Contenu : L’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

  • Informations clients : Données personnelles détenues par https://www.kanumera.com pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.kanumera.com sont informés de l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire : SAS KANUMERA – Capital : 7 622,45 € – TVA : FR03390892149 – 62 rue Louis Barthou, 64110 GELOS - France

  • Responsable de publication : Jean-Christophe Morel – contact@kanumera.com

  • Webmaster : Nicolas Lafont – support@wdmedia-hebergement.net

  • Hébergeur : BookMyName – Scaleway SAS – 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Christophe Morel – contact@kanumera.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24/7, mais peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance. Dans ce cas, l’éditeur s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de la société KANUMERA. Les informations fournies sont indicatives et susceptibles d’évoluer. KANUMERA ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.

4. Limitations techniques

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5. Propriété intellectuelle

KANUMERA détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction, publication, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7.3 Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Demande à adresser à : KANUMERA – DPO, Jean-Christophe Morel – 62 rue Louis Barthou, 64110 GELOS, accompagnée d’un justificatif d’identité.

7.4 Sécurité : données stockées dans l’UE, accès restreint, usage de mesures techniques (firewall, cryptage, pseudonymisation, etc.).

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