CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 11 Avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après "le Client") via le site https://www.kanumera.com, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont régies exclusivement par ces CGV, sauf accord écrit contraire. Toute condition contraire émanant du Client nous est inopposable, sauf acceptation expresse.

Définitions :

• "Consommateur" : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

• "Professionnel" : toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

• "Client" : désigne à la fois les Consommateurs et les Professionnels.

• "Jour ouvrable" : tout jour de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés en France.

Article 1 – Prix

1.1 Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de traitement et d’expédition.

1.2 La société KANUMERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.3 Les frais de traitement et d’expédition sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total à régler.

Article 2 – Commande et compte client

2.1 Lors de l’inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

2.2 Toute utilisation frauduleuse du site ou de ses données est interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte client.

2.3 L’inscription est gratuite et peut être résiliée à tout moment en envoyant une demande par e-mail à : kanumera@kanumera.com

2.4 En cas de force majeure ou de maintenance, la responsabilité de la société KANUMERA ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.

Article 3 – Modalités de paiement

3.1 Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande.

3.2 Aucune donnée bancaire n’est collectée par KANUMERA. Le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.

3.3 Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Article 4 – Validation de la commande

4.1 La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le Client, ce qui vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Transfert de propriété

5.1 La propriété des produits commandés est transférée au Client à compter du complet paiement du prix et de la livraison des produits.

Article 6 – Droit de rétractation (Consommateur uniquement)

6.1 Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.

6.2 En cas de rétractation, seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.3 Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande par e-mail à : kanumera@kanumera.com. Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site.

6.4 Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

6.5 En cas d’erreur de notre part, les frais de retour seront remboursés dans la limite de 12€ sur présentation d’un justificatif.

Article 7 – Garanties légales

7.1 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

7.2 Toute demande doit être adressée à : kanumera@kanumera.com dans les plus brefs délais.

Article 8 – Droit applicable – Litiges – Médiation

8.1 Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du contrat est le français.

8.2 En cas de litige, le Client s’engagera à rechercher une solution amiable en contactant KANUMERA.

8.3 Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8.4 En l’absence de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans le traitement des commandes.

9.2 Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

9.3 Pour exercer ses droits, le Client peut contacter : kanumera@kanumera.com. La demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité.

9.4 Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : kanumera@kanumera.com